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Le Diagnostic Performance Energétique

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel...) depuis le 1er novembre 2006 il doit être joint à toute promesse de vente, à défaut à tout acte authentique.

Depuis le 1er juillet 2007, il doit être joint à tous les nouveaux baux de location et aux constructions neuves. Il a pour objet d'informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers...).

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter 4 sections

  • Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros.
  • Positionnement en consommation d'énergie / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an
  • Descriptif des données clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc.
  • Descriptif des propositions d'amélioration.

Ce diagnostic est valable 10 ans.

Exemple de résultat:

Illustration de l'échelle de consommation d'énergie pour les logements
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