Le **diagnostic assainissement** est une étape cruciale lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout). Ce contrôle permet de vérifier la conformité de l’**installation d’assainissement non collectif (ANC)**, garantissant ainsi la sécurité sanitaire et environnementale de l'installation.
Le **diagnostic assainissement non collectif** est obligatoire pour toute vente de bien immobilier dont l’installation n’est pas raccordée au réseau public des eaux usées. Il permet d'évaluer l'état de l'installation et de déterminer si des **travaux de mise en conformité** sont nécessaires.
Le rapport d'**assainissement non collectif** fournit un état détaillé du système d’assainissement en place, incluant son impact sur la santé publique et l’environnement. Si des travaux de mise en conformité sont exigés, le propriétaire dispose d’un délai d’un an pour les réaliser, sauf accord avec l’acquéreur pour que celui-ci prenne en charge ces travaux après la vente.
Le **diagnostic assainissement non collectif** doit être effectué par le **SPANC** (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou par une société déléguée. Cette intervention est généralement organisée à l'initiative de la commune ou de l'intercommunalité où se trouve le bien.