L’état des risques et pollutions (ERP) à joindre au DDT de vente ou de location

Qu'est-ce que l'état des risques et pollutions (ERP) ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document essentiel à inclure dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de toute transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location. Il permet d’informer le futur acquéreur ou locataire des risques environnementaux et technologiques auxquels le bien est exposé.

À quoi sert l’ERP ?

L’ERP a pour objectif de fournir une transparence totale en détaillant les risques naturels, technologiques et environnementaux auxquels le bien immobilier est soumis. Ce document informe sur :

• Les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, etc.).
• Les risques technologiques (industriels, nucléaires, etc.).
• Les risques miniers et sismiques.
• La présence potentielle de radon, un gaz radioactif naturel.
• La pollution des sols (si applicable).

En offrant ces informations, l’ERP permet au futur occupant de prendre une décision éclairée avant d'acheter ou de louer le bien.

Pourquoi l’ERP est-il important ?

L'ERP est une obligation légale qui incombe au vendeur ou au bailleur. Il garantit la transparence sur les risques potentiels qui pourraient affecter la sécurité des occupants ou la valeur du bien. Il permet de :

• Informer sur les risques susceptibles d’impacter l’immeuble.
• Faciliter la prise de décision pour l'acquéreur ou le locataire.
• Mentionner les sinistres antérieurs liés à des catastrophes reconnues.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des litiges, voire l’annulation de la vente ou de la location, ainsi que des responsabilités pour le vendeur ou bailleur.