Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Chez KAPECO Diagnostics Immobiliers (SIRET : 518 666 417 000 36), nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
KAPECO Diagnostics Immobiliers
122 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
Email : contact@kapeco.com
Téléphone : 01 83 62 13 36
N° SIRET : 518 666 417 000 36
N° TVA : FR 50518666417

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'agence, adresse du bien, informations relatives aux diagnostics immobiliers
• Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, données de navigation
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements (traitées par nos prestataires sécurisés)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et de vos accès à l'extranet
• Réalisation et suivi des diagnostics immobiliers
• Gestion des ordres de mission et des relations avec les agences
• Communication relative à nos services (notifications, emails de suivi)
• Gestion des paiements et de la facturation
• Amélioration de nos services et statistiques d'utilisation
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat qui nous lie (réalisation de diagnostics)
• Le respect de nos obligations légales
• Votre consentement (pour les cookies et les communications marketing)
• Notre intérêt légitime (amélioration de nos services, sécurité)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Nos collaborateurs et franchisés, dans le cadre de la réalisation des diagnostics
• Nos prestataires techniques (hébergement OVH, envoi d'emails)
• Les organismes publics et autorités administratives, lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après
• Données de connexion : 12 mois
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Dossiers de diagnostics : durée de validité légale du diagnostic concerné

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@kapeco.com ou par courrier à KAPECO Diagnostics Immobiliers, 122 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL, mots de passe chiffrés, contrôle des accès, sauvegardes régulières et hébergement sécurisé dans un centre de données européen OVH situé à Gravelines.

9. Cookies

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à : contact@kapeco.com